Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 13.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration peut s’adjoindre des experts aux fins de l’étude d’une demande de révision présentée en application du premier alinéa de l’article 21.
Décision 2011-07-12, a. 22.
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